FRANCE-ENVIRONNEMENT-JUSCTICE: 11 chasseurs condamnés à des amendes

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Onze chasseurs d’ortolans ont été condamnés jeudi par le tribunal de Mont-de-Marsan à des peines d’amende, en partie avec sursis, pour des prises effectuées à l’été 2016 avec appelants et matoles, ces petites cages permettant de capturer les oiseaux vivants, a annoncé leur avocat, Me Frédéric Dutin.

Pour cette chasse illégale mais longtemps tolérée par les autorités, ces hommes, pour la plupart âgés de 60 à 80 ans avec de petites retraites et sans aucun casier judiciaire, ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d’amende de 1.000 euros avec une part de sursis à hauteur de 500 à 800 euros selon leurs revenus et le nombre de prises. Chacun devra en outre verser 500 euros de dommages et intérêts à la Ligue de protection des Oiseaux (LPO).

Me Dutin a affirmé qu’il était « fort probable » qu’il fasse appel « puisque pour les autres procès concernant des chasseurs d’ortolans, un pourvoi en cassation est en cours ».

Dans deux précédentes affaires, la Cour d’appel de Pau a confirmé les peines d’amende en partie ferme mais a supprimé les retraits de permis de chasse alors infligés en première instance par les tribunaux landais.

Mi-novembre, la Commission européenne a mis fin à la procédure d’infraction contre la France, estimant que Paris s’était finalement conformé à la législation européenne de la directive Oiseaux à propos du bruant ortolan, « Emberiza hortulana » de son nom scientifique.

Cette décision était intervenue un mois après les instructions directes du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, au préfet des Landes pour « renforcer toutes les mesures de surveillance, de contrôle et de verbalisation, tant à l’égard des braconniers que des intermédiaires qui se livreraient à un trafic, et n’accorder, comme l’an dernier, aucune tolérance aux pratiquants ».

Depuis 2015, ce type d’inspections qui se sont intensifiées, ont été suivies de sanctions judiciaires. (ASPAM/20158)

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