FRANCE/JUSTICE: Condamné dans l’affaire Bismuth, Nicolas Sarkozy va se pourvoir en cassation,

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PARIS, 17 MAI (ASPAMNEWS)-L’ex-président Nicolas Sarkozy, condamné mercredi à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, va former un pourvoi en cassation, a annoncé son avocate Jacqueline Laffont.

« Nous allons former un pourvoi en cassation, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd’hui », a déclaré Me Laffont à la presse en sortant de la salle d’audience.

« Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont reprochés », a-t-elle ajouté, parlant d’une décision « stupéfiante ». « Nous ne lâcherons pas ce combat-là qui est un combat juste face à une décision particulièrement inique et injuste ».

La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, qui avait prononcé cette même peine comprenant une partie de prison ferme, ce qui est inédit pour un ancien président de la République.

L’avocat historique de l’ex-chef de l’Etat, Me Thierry Herzog, ainsi que l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, se sont vu infliger la même sanction: ils vont eux aussi former un pourvoi devant la Cour de cassation.

En sus des peines de prison, la cour d’appel a prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy (ce qui signifie son inéligibilité) ainsi qu’une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Herzog.

« Cela fait neuf ans que nous combattons dans un dossier qui a commencé par des atteintes graves aux principes. Nous ne nous attendions malheureusement pas à un combat facile, il est difficile, la justice a parfois du mal à reconnaître ses erreurs », a réagi l’avocat de Me Herzog, Paul-Albert Iweins.

Le pourvoi suspendant l’interdiction d’exercer, Thierry Herzog « sera tout à l’heure au cabinet pour continuer son activité », a-t-il assuré. « Pour nous, le droit doit l’emporter devant la Cour de cassation ».

« On a une décision qui est absolument navrante », qui va « au-delà des réquisitions du parquet », a dénoncé Me Marie-Alix Canu-Bernard, pour la défense de Gilbert Azibert. « Nous avons entendu là quelque chose qui tenait plus de l’ordre de la morale que du droit ».

Le 13 décembre, lors du procès en appel, le parquet général avait réclamé trois ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre des trois prévenus.

Rappelons que la cour d’appel a confirmé mercredi la condamnation de l’ex-président de la République dans le dossier Bismuth. La première étape d’une année judiciaire pour Sarkozy, marquée par le retour devant la justice du progrès Bygmalion et le potentiel renvoi en correctionnelle de l’affaire libyenne.

Bismuth est le désormais célèbre nom d’emprunt utilisé téléphoniquement en 2014 par Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, sachant manifestement leur ligne habituelle sur écoute dans le cadre de l’enquête libyenne.

Ils échangent très librement sur une antique affaire, Bettencourt, dans laquelle ses agendas présidentiels avaient été saisis, espérant que la Cour de cassation les lui restitue. Ils comptent manifestement sur l’influence, réelle ou supposée, du juge Azibert, lui faisant miroiter en retour une gratifiante nomination à Monaco : «Je l’aiderai», atteste alors Sarko.

En matière de corruption ou de trafic d’influence, peu importe la réalité des démarches, la seule intention de les commettre suffit à qualifier le délit. «Certes, les actes accomplis n’ont pas eu les conséquences prévues», relève la cour d’appel – Azibert n’étant finalement pas promu sur le Rocher. Mais elle insiste sur «la gravité de l’atteinte à nos institutions».

D’autres dossiers suivront: Procès Bygmalion en appel en novembre

Pour l’antique palais de justice de l’île de la Cité, à Paris, 2023 sera l’année Sarko, puisque s’y déroulera en novembre le procès en appel de l’affaire Bygmalion. L’enquête pénale aura permis d’établir que le candidat à sa réélection en 2012 avait presque doublé le montant des dépenses électorales autorisées dans une campagne présidentielle (42,8 millions d’euros, pour un plafond de 22,5).

Le dépassement fut tel que même l’intéressé refusera de la croire à la barre : «Que ma campagne 2012 ait coûté le double de celle de 2007, c’est invraisemblable. On aurait alors dit : Sarkozy est devenu fou, il offre du caviar au public de ses meetings !» Mais des témoins se souviennent des odeurs persistantes de truffes dans ses loges.

En première instance, Nicolas Sarkozy a été condamné en septembre 2021 à un an de prison ferme, soit le maximum possible pour le délit de financement illégal de campagne.

Au célèbre prévenu qui se disait «responsable politiquement, administrativement mais pas pénalement» du grand dérapage, le tribunal rétorquera qu’il aura «volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle des comptes», en dépit de deux alertes des experts-comptables de sa campagne sur un «dépassement effectif du plafond légal». 

D’où un sprint final forcené dans l’espoir de réduire l’écart avec François Hollande – il y parviendra presque. Pour le tribunal, «chaque décision du candidat de procéder à un meeting supplémentaire constituait une infraction sans cesse renouvelée». Et maquillée par de grossières fausses factures imputées à l’UMP sous prétexte de conventions bidon.

Procès requis pour le financement libyen

D’une présidentielle à l’autre, le dossier libyen tente pour sa part de revisiter l’élection de 2007. Symboliquement, c’est la pire des affaires visant l’ex-chef de l’Etat, car suspecté d’avoir été financé par une dictature étrangère contre d’obscurs renvois d’ascenseur.

Mais c’est paradoxalement l’affaire pénale où Nicolas Sarkozy est le plus à l’aise, tant manquent les preuves formelles du financement occulte. Il y a certes matière à mise en examen pour corruption et même association de malfaiteurs, à renvoi en correctionnelle (comme vient de le requérir le PNF). Mais de là à être définitivement condamné par une justice équanime…

Seule certitude, le régime kadhafiste aura effectivement versé, un an avant le scrutin, 7 millions d’euros – par trois virements bancaires, donc parfaitement traçables – à l’intermédiaire Ziad Takieddine, avec à charge pour lui de redistribuer l’argent à qui de droit.

C’est attesté par Abdallah Senoussi, ancien directeur du renseignement intérieur libyen et beau-frère du Guide : «Takieddine m’a dit que Sarkozy avait besoin d’un soutien financier, chiffrant le montant dont il aurait besoin pour sa campagne à 20 millions […]. J’ai essayé de convaincre Muammar Khadafi, mais il s’est montré contrarié. Après moult efforts de ma part, il a donné son accord pour 7 millions, pas plus.» 

Sauf que Takieddine semble avoir gardé tout l’argent pour lui ; pas le moindre retrait en cash. Nicolas Sarkozy a ainsi pu plastronner devant les juges d’instruction : «Ziad Takieddine a eu peur concernant l’argent, il a dû dire aux Libyens que c’était pour moi, et après il a monté cette fable sur les remises en liquide.» Sur ce coup-là, Me Sarkozy est le meilleur avocat de lui-même. (LBT/2023)

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