TOGO-CONSTITUTION-MODIFICATION: d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, l’opposition cris au scandale

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LOME, 17 MARS (ASPAMNEWS)-La Constitution togolaise va à nouveau subir l’ordre des médecins politiques, à travers une opération chirurgicale à l’Assemblée nationale. Pour dire la constitution togolaise va subir un nouveau charcutage qui va au-delà de la simple extension du quinquennat. Le parti « Santé du Peuple » dénonce un « coup de force contre le peuple et met en garde contre toute tentative de sabordage des acquis de la République ». Et les responsables de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) ont appellé toutes les forces vives de la nation togolaise, les véritables partis de l’opposition togolaise et les organisations de la société civile, à rester vigilantes et mobilisées pour faire barrage à ce coup de force.

Le président de l’ANC qui dénonce un coup d’Etat constitutionnel prévient qu’il s’agit en effet d’un passage à une nouvelle République. « Le régime veut passer d’un régime présidentiel à un régime parlementaire où le pouvoir exécutif sera détenu par un président du conseil des ministres », a-t-il souligné.

Et d’ajouter: « Si la proposition passe, il n’y aura pas d’élection présidentielle en 2025 vu que dans les nouveaux textes, c’est le parlement qui va élire le Président. C’est ce que ce régime prépare pour maintenir Faure Gnassingbé au pouvoir ».

Les Dr Nassif du régime cinquantenaire ont l’intention de tirer parti de la composition unicolore du parlement actuel pour élaborer une nouvelle constitution conforme aux aspirations du Prince de Lomé II.

Selon les responsables de l’ANC, le texte d’une nouvelle constitution “proposé par un “groupe de députés” est à l’étude par la commission des lois de l’Assemblée nationale, en vue de doter le Togo d’une nouvelle constitution, taillée sur mesure pour perpétuer le système RPT/UNIR, avec le maintien au pouvoir de M. Faure Gnassingbé.

L’ANC dénonce et condamne avec force cette initiative perfide, qui constitue un acte de félonie et de haute trahison envers le peuple togolais souverain, une forfaiture gravissime qui doit être retirée immédiatement.

Il est tout à fait incongru et inacceptable, que des députés dont le mandat a expiré, s’arrogent indûment la prérogative de légiférer en matière constitutionnelle, dans le but de mettre en place une nouvelle Constitution, une nouvelle République.

Il s’agit d’un véritable coup d’Etat constitutionnel orchestré grossièrement par le RPT/UNIR, pressé de profiter du caractère monocolore du parlement sortant, pour obtenir la majorité qualifiée qu’il perdra assurément à l’issue des prochaines élections législatives. On comprend dès lors le maintien en place des députés sortants, selon un communiqué de l’ANC.

Le communiqué poursuit que la jurisprudence sénégalaise, encore pleinement d’actualité, est assez édifiante en ce qu’elle enseigne que les députés ont reçu du peuple togolais souverain un mandat de 5 ans qui a expiré le 31 décembre 2023.

En conséquence, même s’ils sont maintenus en place en attendant l’installation de leurs successeurs, ils n’ont plus ni la légalité, ni la légitimité de l’ensemble de leurs prérogatives de plein exercice. En occurrence ils ne sont plus fondés à légiférer dans un domaine aussi fondamental que le domaine constitutionnel.

« Ils ne peuvent donc pas faire ce qu’ils sont en train de faire et ils doivent l’arrêter immédiatement, au risque d’être convaincus de forfaiture et de haute trahison envers le peuple togolais souverain qui les a élus pour un mandat de 5 ans aujourd’hui expiré. De plus à moins de 6 mois des prochaines élections un changement de la loi fondamentale apparait comme un pied de nez outrageux aux instances de la CEDEAO, qui n’ont de cesse de sanctionner les manquements aux principes démocratiques adoptés et défendus par la Communauté. », indique le communiqué.

L’ANC voudrait, alerter formellement l’opinion nationale et l’opinion internationale du danger que fait planer le régime RPT/UNIR sur notre pays le Togo. « Le régime RPT/UNIR est un régime de coups de force et de coups d’Etat, régulièrement suivis de massacres des populations. On se souvient que M. Faure Gnassingbé est lui-même arrivé au pouvoir dans un concert de coups de force et de coups d’Etat militaire, constitutionnel, institutionnel et électoral, perpétrés à la chaine et accompagnés de massacres de plusieurs centaines de nos compatriotes selon le rapport Doudou Dienne d’établissement des faits des Nations Unies publié en août 2005. », a souligné le communiqué.

Face à cette situation l’ANC appelle le chef de l’Etat et le RPT/UNIR à la raison et leur demande d’abandonner immédiatement l’initiative en cours pour changer la Constitution de notre pays dans le seul but de se maintenir indéfiniment au pouvoir.

L’ANC appelle également toutes les forces vives de la nation togolaise, les véritables partis de l’opposition togolaise et les organisations de la société civile, à rester vigilantes et mobilisées pour faire barrage au coup de force en cours.

Le régime RPT/UNIR ne saurait imposer à tout le peuple togolais souverain un système de gouvernement visant à perpétuer le règne d’une dynastie aux abois.

Les prochaines élections législatives et régionales offrent une nouvelle occasion pour mettre fin à ce régime clanique et tribal, de discrimination et de dictature. (SJH/2024)

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