(ASPAMNEWS) – Un rapport des Etats-Unis sur les exactions et tortures à l’encontre des citoyens togolais parle régime Faure Gnassingbé vient d’être publié. Bref, le document dit clairement que le gouvernement ou ses agents ont commis des ‘tueries arbitraires ou illégales et qu’au Togo les autorités civiles n’ont pas toujours de contrôle effectif sur les forces armées, la gendarmerie et la police.
Ce rapport de 23 pages rédigé en anglais et qui est censé couvrir l’année 2019, porte sur la situation des droits de l’homme du pays de Faure Gnassingbé.
Et les mécanismes par lesquels le gouvernement enquête et punit les abus, ne sont souvent pas effectifs. En 2019, souligne-t-il, l’impunité était un problème. Le gouvernement a pris des mesures limitées pour enquêter, poursuivre ou punir les officiels qui ont commis des abus, écrit ce département, l’équivalent du ministère des Affaires étrangères.
« La constitution et les lois interdisent la torture et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Cependant, plusieurs rapports incriminent les autorités gouvernementales d’utiliser ces pratiques. Par exemple, le 13 avril, des contestataires détenus au Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC) ont été passés à tabac de façon répétitive à la corde ou au bâton. L’un d’eux a déclaré avoir été obligé de signer un document qu’il n’a pas été autorisé à lire préalablement et le lendemain, a été jugé et condamné sans conseil », indique le rapport.
En réponse à cela, notent les Etats-Unis, les autorités ont affirmé que ces instances de traitements dégradants pouvaient exister mais elles ne sont pas systémiques.
Sur le respect de l’intégrité de la personne, le rapport dit qu’il y a plusieurs autres rapports qui expliquent que le gouvernement ou ses agents ont commis des ‘tueries arbitraires ou illégales’.
« Le 13 avril, les forces de sécurité ont battu à Bafilo un manifestant qui participait à une manifestation non autorisée organisée par le Parti national panafricain (PNP). Il est mort quand on le conduisait à l’hôpital. Selon des organisations de droits de l’homme, la famille n’a pas pu porter plainte à cause de la peur des représailles et les autorités n’ont pas pu donner à la famille les circonstances qui entourent l’incident », cite ce rapport en exemple.
En décembre 2018, poursuit-il, les forces de sécurité ont tiré et tué un enfant de 12 ans et un homme alors qu’elles essayaient de disperser les manifestants au gaz lacrymogène pendant une manifestation qui s’est déroulée dans les environs de Togblékopé, à quelques jours des élections législatives. « Les autorités ont décliné toute responsabilité des forces de sécurité en affirmant que ce ne sont pas les balles utilisées par les forces de sécurité qui ont servi à tuer », ajoute-t-il.
Le rapport décrie entre autres les conditions dans les prisons et lieux de détention, la surpopulation carcérale, les arrestations et détentions arbitraires et le déni d’une justice juste.
Sur les prisonniers politiques, le rapport touche du doigt 2 cas, celui de Ouro-Djikpa Tchatikpi et de Foly Satchivi.
« Arrêté le 20 avril pour avoir appelé à une manifestation de protestation non autorisée, le conseiller du président du PNP a passé plus de 3 mois au SCRIC au détriment des dispositions légales. Il a été libéré par la suite sans charge. Le porte-parole du mouvement « En aucun cas » a été arrêté en août 2018 pour avoir conduit une conférence de presse non autorisée qui n’a jamais eu lieu, selon d’autres organisations de défense des droits de l’homme. Condamné à 36 mois de prison dont 2 avec sursis, Satchivi va bénéficier d’une grâce présidentielle en octobre 2019 », marque le rapport.
Sur la liberté de réunion, le rapport pointe du doigt la révision de la ‘loi Bodjona’ en 208. Une loi qui désormais interdit les manifestations sur les voies principales en villes et dans les zones d’activités économiques et où les institutions de la République et gouvernementales, les camps et les institutions diplomatiques logent. « Malgré l’intervention des rapporteurs des Nations Unies pour dire que cette loi est incompatible avec les le contexte international, rien n’a été fait », regrette ce rapport.
Le rapport aborde aussi la question des élections de 2015, de 2018 et de 2019.
Sur la corruption et le manque de transparence dans la gouvernance, les Etats-Unis estiment que le Togo a en la matière de très beaux textes mais ils ne sont pas effectivement appliqués et les officiels sont fréquemment engagés dans des pratiques de corruption sans être punis. (SPM/2020)
