(ASPAMNEWS)- Un projet de loi modifiant la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013, vient enfin entériner le vote des Togolais de l’extérieur.
Cette modification du projet de loi a été adoptée en conseil des ministres, le mercredi dernier à Lomé.
Cette décision, selon le gouvernement, n’est qu’une prise en compte de l’une des recommandations issues de la feuille de route adoptée par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, le 31 juillet 2018 à Lomé dans le cadre de l’accompagnement du dialogue inter-togolais en vue du règlement de la situation politique qu’a connue le Togo d’août 2017 à juillet 2018.
Permettre aux Togolais de l’extérieur, de participer au vote en ce qui concerne les élections nationales. Les modifications apportées par le présent projet de loi portent, entre autres sur :
– la création des Commissions Electorales d’Ambassade Indépendantes (CEAI) dans les ambassades comme démembrements de la CENI à l’extérieur ;
– le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part ;
– le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) ; ce nombre est déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six (06) mois à la date de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI.
– la particularité de la composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC),
Bureaux de vote BV) à l’extérieur ;
– les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission
Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur ;
– les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger ;
l’organisation des réunions électorales lors de la campagne ;
– la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur.
Les opérations de révision du fichier électoral pour le compte des présidentielles de 2020 sauf changement de dernière minute auront probablement lieu du 21 au 25 novembre 2019 indique une source proche de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Selon la même source, l’initiation, la configuration et le déploiement des kits devraient se dérouler du 18 au 21 novembre 2019.
Par ailleurs, par un récent communiqué signé de son président, la CENI va organiser une opération de simulation des opérations de révision des listes électorales du 20 au 23 octobre 2019.
Il faut rappeler que l’opposition extraparlementaire (C14, l’ANC et le CAR) réclame la recomposition de l’institution en charge de l’organisation des élections avant l’entame du processus électoral. (ROR/2019)
