KINSHASA, 9 JANVIER (ASPAMNEWS)-Invalidés par la CENI, seize candidats aux législatives du 20 décembre ont saisi, lundi 8 janvier à Kinshasa, le Conseil d’Etat contre cette décision. Pendant ce temps, la Cour constitutionnelle s’engage à rendre ses arrêts sur les requêtes en contestation des résultats de la présidentielle du 20 décembre dernier avant le 12 janvier 2024.
Les candidats recalés aux cours des dernières législatives ont introduit leur requête en référée liberté sollicitant d’ordonner l’anéantissement total des effets de la décision ainsi entreprise avec injonction de la CENI, à ce stade, de ne s’en tenir qu’à la mise en application des prescrits de certaines dispositions de la loi électorale en la matière.
Au nombre de griefs à charge de la CENI, le requérant a énuméré : « La non publication des listes des électeurs, la publication du nombre inexact d’électeurs enrôlés, la permission donnée aux électeurs possédant des cartes illisibles de voter, l’absence des témoins dans certains bureaux de vote, la remise des bulletins de vote à certains candidats, la prorogation des jours de vote, la détention des matériels de vote par certains candidats, etc ».
Dans leurs répliques, les avocats de Félix Tshisekedi ont démontré que la requête de Théodore Ngoy demandant à la Haute Cour d’annuler les élections et de les réorganiser avec une CENI recomposée sort la Cour constitutionnelle de la sphère de ses compétences.
À les en croire, le juge constitutionnel est ici saisi comme juge des contentieux des résultats et non celui de la réorganisation des scrutins. L’autre moyen majeur développé par ce collectif touche à l’absence de preuves matérielles relatives aux allégations de corruption faites. Pour les avocats de Félix Tshisekedi, Théodore n’a versé aucune preuve dans le dossier qui puisse soutenir ses accusations.
« Le juge constitutionnel est saisi ici comme juge des contentieux des résultats et non celui de la recomposition de la CENI. Et nous n’avons trouvé aucune pièce dans le dossier qui étaye les prétentions du requérant. Nous demandons à la Cour de déclarer recevable mais non fondée la requête du requérant », a plaidé Me Thambwe.
Dans sa réaction, Théodore Ngoy a dit attendre acceder aux pièces déposées par la CENI à la Cour constitutionnelle pour voir les preuves de son échec. Il estime qu’avec tout ce qu’il a comme popularité, il ne peut pas être déclaré dernier de la liste avec 0,02 % des suffrages, soit 4. 139 voix.
« C’est inacceptable. Avec toute la popularité que j’ai, je ne peux pas obtenir 4.000 voix. Je suis quelqu’un de très connu. Je suis issu d’une grande famille. J’attends que la Cour me montre les pièces déposées par CENI pour avoir les preuves de mon échec, Mr le Président de la Cour constitutionnelle. Je sais que vous êtes un pasteur. Lorsque vous allez rendre votre arrêt, tenez compte de la vérité », a-t-il conclu.
Après débat, la Cour constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré en promettant de prononcer son arrêt avant le 12 janvier 2024. Même conclusion pour la deuxième affaire, relative à la requête du nommé David Mpala Ehetshe qui sollicite, lui aussi, l’annulation des résultats de la présidentielle du 20 décembre.
Au sujet de ce dernier, le ministère public, comme les autres parties au procès, ont demandé à la Cour de déclarer sa requête irrecevable et non fondée pour défaut de qualité. Selon les avocats de Félix Tshisekedi et des experts de la CENI, ne peut saisir la Cour constitutionnelle en contentieux des résultats pour la présidentielle qu’un candidat, un membre d’un parti ou regroupement politique ayant aligné un candidat président ou un délégué d’un candidat président.
Rappelons qu’en ce qui concerne l’élection présidentielle, la Cour constitutionnelle n’avait reçu que les deux requêtes évoquées supra. Après cette étape, la Haute Cour va examiner les contentieux des résultats des législatives, qui ne sont pas encore publiés par la CENI. (SHG/2024)
