55ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA: de « nombreuses manœuvres illégales » dénoncées par la Mali et l Burkina

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09 SEPTEMBRE (ASPAMNEWS)-Ceci est un communiqué conjoint du Burkina Faso et de la République du Mali qui dénoncent de « nombreuses manœuvre illégales » constatées lors de la 55ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali ont lu avec une profonde stupéfaction le Compte-rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de la 55ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tenue à Kinshasa en République Démocratique du Congo, les 29 et 30 Août 2023.

En effet, contrairement au récit mentionné dans ce compte-rendu, les représentants du Burkina Faso et du Mali, tous deux Ministres en charge de la Justice, ont évoqué plusieurs griefs et manquements violant les règles de fonctionnement de l’OHADA, dans le cadre du processus de recrutement entaché de vices de forme et de fond, en vue de pourvoir au poste de Secrétaire permanent et à d’autres postes internationaux.

L’une des causes profondes de ces recrutements frauduleux, est le chantage opéré par l’Agence Française de Développement, qui a menacé ouvertement de retirer son financement, au cas où, des candidats qui lui sont favorables ne seraient pas choisis.

C’est ainsi que de nombreuses manœuvres illégales, consistant à retirer abusivement la parole aux représentants du Burkina Faso et du Mali ou même à déconnecter le système de visio-conférence à d’autres participants, ont été déployées au cours des travaux.

Exaspérés par ces manœuvres déloyales et las de n’avoir pas été entendus, les représentants du Burkina Faso et du Mali se sont retirés de la salle.

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali dénoncent, regrettent l’occultation du communiqué de ces faits graves et refusent de participer à une mascarade qui viole la souveraineté des Etats africains et décrédibilisent l’OHADA.

Par conséquent, les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali vont adresser une lettre de protestation à l’OHADA pour :

1.dénoncer les irrégularités, violations des textes et conflits d’intérêts manifestes, qui ont entaché le processus de recrutement, lors de la 55ème session du Conseil des Ministres ;

2. appeler à la suspension du processus d’installation des personnels irrégulièrement et illégalement recrutés ;

3.reprendre le Compte-rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de la 55ème session du Conseil des Ministres, en vue de mentionner fidèlement le déroulement des travaux, notamment les protestations du Burkina Faso et du Mali ;

4.demander à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA de se saisir urgemment de la situation.

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali préviennent qu’ils tireront les conséquences de droit, en cas de passage en force.

Que Dieu bénisse l’Afrique et Préserve les Africains !

Fait à Ouagadougou et à Bamako, le 09 septembre 2023.

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